Sonova AG est une société de droit suisse dont le siège social est situé à Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse. Sonova AG, agissant en tant que responsable du traitement des données, exerce ses activités par l'intermédiaire de ses sociétés affiliées situées dans le monde entier (collectivement dénommées la « Société » ou « Sonova » ou « nous » ou « notre »), agissant en tant que responsables du traitement des données indépendants ou conjoints en ce qui concerne leurs clients spécifiques, les utilisateurs de produits, d'applications mobiles et de sites Web, les sous-traitants et les partenaires (« Personnes concernées »).
La Société traite des Données à caractère personnel dans le cadre de ses activités quotidiennes. Par conséquent, la présente Politique de confidentialité globale (« Politique ») a été rédigée et mise en œuvre afin de décrire les pratiques de la Société en matière d'utilisation des Données à caractère personnel relatives à ses clients, utilisateurs de produits, d'applications mobiles et de sites Web, sous-traitants et partenaires (« Personnes concernées »). Certains des produits et services de la Société et certains services fournis par ce site Web peuvent également avoir des politiques de confidentialité supplémentaires qui s'appliquent en plus de la présente Politique.
« Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Données sensibles » ou « Catégories particulières de données à caractère personnel » désigne toutes les Données à caractèrepersonnel qui, une fois divulguées ou utilisées illégalement, peuvent facilement porter atteinte à la dignité humaine ou nuire à la sécurité personnelle ou matérielle d'une personne physique, y compris, selon les lois applicables, les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement de données génétiques, de données biométriques dans le but d'identifier de manière unique une personne physique, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique, de comptes financiers, de déplacements personnels et d'autres informations d'une personne physique, ainsi que les informations personnelles de mineurs.
« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des Données à caractère personnel ou sur des ensembles de Données à caractère personnel, que ce soit ou non par des procédés automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
« Personnes concernées » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable auprès de laquelle ou au sujet de laquelle des informations sont collectées et/ou traitées. Aux fins de la présente Politique, le terme « Personnes concernées » englobe les clients, les utilisateurs de produits, d'applications mobiles et de sites Web, les sous-traitants et les partenaires.
« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données à caractère personnel. Conformément aux lois applicables et à la terminologie pertinente, le terme « Responsable du traitement » tel qu'il est utilisé dans la présente Politique peut être référencé avec des termes différents, garantissant la cohérence avec les lois applicables, à condition que le rôle fondamental reste inchangé. Par exemple, mais sans s'y limiter, conformément à l'application de la loi sur la protection des informations personnelles (« PIPL ») en Chine, ce rôle peut également être appelé « processeur d'informations personnelles ».
La Société s'engage à respecter les lois applicables en matière de protection des Données personnelles (« Lois applicables »), bien que certaines exigences puissent varier d'un pays à l'autre.
Par exemple, mais sans s'y limiter, la Société s'engage à respecter les lois suivantes, le cas échéant :
La Société peut traiter les Données personnelles suivantes :
Selon le pays où réside la Personne concernée, notre Traitement de certaines Catégories particulières de données à caractère personnel ou Données sensibles peut nécessiter une base juridique différente pour le Traitement ou peut bénéficier d'une protection particulière, notamment en termes de mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre.
La Société s'appuie sur les bases légales suivantes pour le Traitement des Données Personnelles, d'autres bases légales pouvant être utilisées en fonction de l'endroit où se trouve la Personne concernée et des Lois applicables.
Le Traitement des Données Personnelles peut être basé sur le consentement des Personnes concernées. Le Traitement des Données Personnelles à cette fin peut impliquer :
Web
Pour le Traitement des Données Personnelles indiqué ci-dessus, nous demanderons un consentement spécifique, libre et éclairé au point de contact, garantissant le respect des Lois applicables et des exigences liées au consentement.
Le Traitement des Données Personnelles peut être fondé sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles avec les Personnes concernées et peut impliquer :
Dans la mesure permise par les Lois applicables locales, le Traitement des Données Personnelles peut être fondé sur l'intérêt légitime de la Société à améliorer nos produits et services, l'expérience des Personnes concernées et nos processus internes. Le Traitement des Données Personnelles à cette fin peut impliquer :
La Société peut également traiter les Données Personnelles pour répondre aux exigences légales et pour se conformer aux Lois applicables et à leurs autres bases légales (le cas échéant).
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Si des Données Personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne/de l'Espace économique européen, et dans le cas où des Données Personnelles sont divulguées à des tiers dans un pays qui n'est pas considéré comme offrant un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne, la Société s'assurera de :
Si les Données Personnelles ne sont pas traitées au sein de l'Union européenne/de l'Espace économique européen, et dans le cas où les Données Personnelles sont divulguées à des tiers situés en dehors de votre pays, la Société veillera à ce que des garanties appropriées soient en place pour protéger les Données Personnelles en mettant en œuvre des mécanismes juridiques appropriés. Ces mécanismes peuvent différer en fonction du pays et des Lois applicables.
Si les Données Personnelles d'une Personne concernée relèvent de l'application de la LPD ou de la PIPL révisée et font l'objet de transferts internationaux, la Personne concernée sera informée de ces transferts par le biais d'avis de confidentialité supplémentaires. Ces avis fourniront des détails et des garanties supplémentaires concernant le transfert de Données Personnelles en dehors de la Suisse ou de la Chine respectivement.
La sécurité des Données Personnelles est extrêmement importante pour nous. Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que les Données Personnel sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique.
Sonova met en œuvre diverses mesures de sécurité afin de protéger les Données Personnelles contre les incidents de sécurité ou la divulgation non autorisée. Ces mesures de sécurité sont basées sur les normes de sécurité appropriées de l'industrie et comprennent, entre autres, des contrôles d'accès, des mots de passe, un chiffrement et des évaluations de sécurité régulières.
Tous les employés susceptibles de traiter des Données Personnelles sont tenus de suivre une formation appropriée conformément aux Lois applicables afin de garantir le respect des réglementations en matière de protection des données.
Nous révisons régulièrement nos procédures de sécurité afin d'envisager de nouvelles technologies et méthodes appropriées.
En fonction des Lois applicables, les Personnes concernées ont des droits liés à leurs Données Personnelles, tels que le droit de demander l'accès, la rectification, l'effacement de leurs Données Personnelles, la limitation du Traitement, l'opposition au Traitement, la demande de portabilité des Données Personnelles, d'être informé et le droit de retirer leur consentement pour les Traitements des Données Personnelles ayant pour base légale leur consentement. Les Personnes concernées peuvent également s'opposer à la prise de décision individuelle automatisée si elles sont préoccupées par un tel Traitement.
L'exercice des droits des Personnes concernées doit être effectué conformément aux délais légaux, selon les Lois applicables.
En outre, certaines Lois applicables peuvent fournir des instructions relatives à la conservation, à la communication et à l'effacement des Données Personnelles à titre posthume.
Pour exercer ces droits à la vie privée, les Personnes concernées peuvent nous contacter comme décrit dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Nous pouvons demander une preuve d'identité afin de répondre à la demande. Dans le cas où nous ne pourrions pas satisfaire à la demande (refus ou limitation), nous documenterons notre décision par écrit.
L'exercice de ces droits n'est pas absolu et est soumis aux limitations prévues par les Lois applicables. Nul ne peut faire l'objet de représailles ou de discrimination en raison de l'exercice de ces droits.
Les Personnes concernées peuvent avoir le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle locale ou du régulateur compétent si elles considèrent que le Traitement de leurs Données Personnelles enfreint les Lois applicables.
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre afin de refléter des pratiques nouvelles ou différentes en matière de confidentialité. Dans ce cas, nous publierons des versions mises à jour de cette Politique sur cette page. Une Politique révisée ne s'appliquera qu'aux Données Personnelles collectées après sa date d'entrée en vigueur. Nous encourageons les Personnes concernées à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.
Pour toute question, commentaire ou préoccupation concernant la présdoente Politique, ou afin d'exercer les droits à la vie privée autorisés par les Lois applicables relatives aux Données Personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l'adresse suivante :
Sonova AG
À l'attention de: Délégué à la protection des données
Laubisruetistrasse 28
8712 Stäfa, Suisse +41 58 928 01 01 privacy@sonova.com
Fiche d'information sur la politique de Sonova
| Nom de la politique | Politique de confidentialité mondiale |
| Date d'entrée en vigueur | 01 Avril 2025 |
| Niveau dans la hiérarchie des politiques | Politique clé (Level 2) |
| Champ d'application et groupe cible | Tous les employés de Sonova, dans le monde entier |
| Désignation MB | Chef de la direction |
| Propriétaire de la politique | Responsable de la conformité du groupe |
Contrôle de version
| Version | Description de la modification / Contenu | Libéré |
| 2.00 | Intégration de la politique Web et des cookies dans ce document et mise à jour pour refléter la législation en vigueur | 1.4.2025 |
| 1.00 | Publication initiale de la politique | 1.2.2022 |